Entrées par Patrick Taillon

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts

Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Rapatriement de la Constitution: les 30 ans d’un renvoi historique

EXTRAIT: “Selon Benoit Pelletier et Daniel Turp, la Cour suprême a tracé une nouvelle voie afin de permettre aux leaders politiques de l’époque de débloquer l’imbroglio constitutionnel. Ce faisant, elle n’a pas tenu compte des conventions constitutionnelles établies selon lesquelles seuls les amendements appuyés par toutes les provinces étaient soumis à la Grande-Bretagne pour adoption.