Cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel 2010

La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Salon des professeurs (A-3464)
Pavillon Maximilien-Caron

Vendredi 29 octobre 2010

MOTS DE BIENVENUE (09 h 00-09 h 15)

Karim BENYEKHLEF, directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et directeur scientifique du Centres d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal

Daniel TURP, président de l’Association québécoise de droit constitutionnel et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et

SÉANCE D’OUVERTURE (09 h 15- 10 h 00)

LA HIÉRARCHIE DES DROITS FONDAMENTAUX

Sous la présidence de Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées

 

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL (10 h 00 – 12 h 00)

LA HIÉRARCHIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LES ACCOMODEMENTS RELIGIEUX EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

Sous la présidence de Michel Morin, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Conférencier :

Frédéric MÉGRET, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill

Pause-santé  (10 h 30-11 h 00)
Période de questions et d’échanges (11 h 00-12 h 00)

Pause-déjeuner  (12 h 00-13 h 00)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (13 h 00-14 h 00)

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (14 h 00-15 h 30)

LA HIÉRARCHIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LES ACCOMODEMENTS RELIGIEUX EN DROIT CONSTITUTIONNEL QUÉBÉCOIS ET CANADIEN

Sous la présidence de Daniel Weinstock, professeur au département de philosophie de l’Université de Montréal

Conférencier :

Louis-Philippe LAMPRON, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Période de questions et d’échanges (14 h 30-15 h 30)

Pause-santé  (15 h 30-16 h 00)

TROISIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (16 h 00 – 17 h 30)

LE PROJET DE LOI NO 94, LA HIÉRARCHIE DES DROITS FONDAMENTAUX
ET LES ACCOMODEMENTS RELIGIEUX


Sous la présidence d’
Eugénie BROUILLET, professeure à la Faculté de l’Université Laval

Conférencières :

Christiane PELCHAT, présidente du Conseil du statut de la femme du Québec

Nathalie DESROSIERS, avocate générale à l’Association canadienne des libertés civiles

Période de questions et d’échanges (17 h 00-17 h 30)

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Cocktail et lancement du troisième volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel
(17 h 30-19 h)

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