Premier Congrès québécois de droit constitutionnel 2006

La charte des droits et libertés de la personne après 30 ans d’existence

VENDREDI 12 MAI 2006
UNIVERSITÉ LAVAL
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec

PROGRAMME

Séance de d’ouverture
(9 h 00-9 h 45)

MOTS DE BIENVENUE
(9 h 00-9 h 15)

André LAREAU, doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval

Eugénie BROUILLET, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION D’OUVERTURE
(9 h 15-9 h 45)

Daniel TURP, député de Mercier à l’Assemblée nationale du Québec, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL
(9 h 45-11 h 00)

LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LES DROITS NOUVEAUX

Sous la présidence d’Henri BRUN, professeur émérite et associé à la Faculté de droit de l’Université Laval et président honoraire de l’Association québécoise de droit constitutionnel

Conférences

Ghislain OTIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

« Quelle place pour les droits des peuples autochtones? »

David ROBITAILLE, candidat au doctorat et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

« La normativité juridique des droits économiques et sociaux dans la Charte québécoise après trente ans d’interprétation »

Période de questions

PAUSE

(11 h 00-11 h 15)

PREMIÈRE TABLE-RONDE

 (11 h 15-12 h 30)

LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

Sous la présidence de Charles D. Gonthier,  avocat chez McCarthy Tétrault et ancien juge à la Cour suprême du Canada

Exposés

Isabelle HARNOIS, avocate à la Direction du droit constitutionnel et autochtone du ministère de la Justice du Québec

«  Liberté de religion et obligations contractuelles : opposition ou conciliation? »

France ALLARD, avocate au ministère de la Justice du Canada

« La Charte et le Code : une “harmonie ambiguë” »

Daniel GARDNER, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

« L’harmonie entre la Charte et le Code civil: une symphonie inachevée »

Période de débats

DÉJEUNER

(12 h 30-14 h 00)

Salle à dîner du pavillon La Laurentienne

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL

 (14 h 00-15 h 15)

La charte DES DROITS ET LIBERTÉ DE LA PERSONNE ET LA DIGNITÉ HUMAINE

Sous la présidence de Michel BONSAINT, secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationale du Québec

Conférences

Christian BRUNELLE, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval

« La dignité, ce « savon philosophique » dans les mains de la justice… »

Daniel PROULX, professeur titulaire et Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

« Dignité et égalité : quand philosophie et droit ne font pas bon ménage »

Période de questions

PAUSE

(15 h 15- 15 h 30)

DEUXIÈME TABLE-RONDE

(15 h 30-16 h 45)

La Charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre constitutionnel québécois

Sous la présidence de Nicole DUPLÉ, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Exposés

Marc CHEVRIER, professeur au Département de science politique à l’Université du Québec à Montréal

« Deux conceptions de la liberté, deux conceptions d’une constitution québécoise »

Guy LAFOREST,  professeur titulaire au Département de science politique à l’Université Laval

« L’empire de l’identité et l’oubli de la liberté »

Période de débats

PAUSE

(16 h 45- 17h00)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

(17 h 00-17 h 30)

HÔTEL DU PARLEMENT

Séance de clôture

(19 h 00-22 h 00)

COCKTAIL

Foyer de l’Hôtel du Parlement

(19 h 00-20 h 00)

BANQUET

Restaurant Parlementaire

(20 h 00- 22 h 00)

ALLOCUTION DE CLÔTURE

Benoît PELLETIER, député de Chapleau et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes

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