Quatrième Congrès québécois de droit constitutionnel 2009

Perspectives québécoises sur le principe fédératif

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Pavillon Maximilien-Caron- Salon des professeurs (A-3464)
3100, chemin de la Tour, Montréal

Vendredi le 11 septembre 2009

MOTS DE BIENVENUE (9 h 00-9 h 15)

Gilles TRUDEAU, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, professeur à la Faculté de droit de l”Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées
Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

SÉANCE D’OUVERTURE (9 h 15-9h 45)

Sous la présidence d’Alexandre CLOUTIER, député du Lac Saint-Jean à l’Assemblée nationale du Québec et secrétaire général de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION D’OUVERTURE

François CHEVRETTE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL (9 h 45 – 11 h 00)

LE PRINCIPE FÉDÉRATIF ET LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

Sous la présidence de Danielle PINARD, professeure et vice-doyenne aux études de premier cycle à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Conférenciers :

Réjean PELLETIER, professeur au département de science politique de l’Université Laval
Warren NEWMAN, avocat général principal à la section du droit administratif et constitutionnel au ministère de la Justice du Canada

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (11 h 15 – 12 h 30)

LE PRINCIPE FÉDÉRATIF ET LE PARTAGE DES COMPÉTENCES

Sous la présidence de HENRI BRUN, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Conférenciers :

Alain NOËL, professeur au Département de science politique de l’Université de Montréal
Eugénie BROUILLET, professeure  à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel

TROISIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (13 h 30-15 h 00)

LE PRINCIPE FÉDÉRATIF ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Sous la présidence de Michel SEYMOUR, professeur au département de philosophie de l’Université de Montréal

Conférenciers :

Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Jean LECLAIR, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

QUATRIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (15 h 15-16 h 45)

LE PRINCIPE FÉDÉRATIF ET LES RELATIONS INTERNATIONALES

Sous la présidence d’Armand DE MESTRAL, professeur à la Faculté de droit de l’Université de McGill

Conférenciers :

Hugo CYR, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université du Québec à Montréal
Éric THÉROUX, directeur général des affaires multilatérales et des engagements internationaux au ministère des Relations internationales du Québec

SÉANCE DE CLÔTURE (17 h 30-19 h 00)

Lancement du deuxième volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel

Notes biographiques des conférenciers

Eugénie BROUILLET

Eugénie Brouillet est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses domaines de recherche sont le droit constitutionnel, en particulier le fédéralisme canadien et comparé en contexte plurinational et la protection des droits et libertés de la personne Elle est l’auteure de l’essai La négation de la nation- L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Sillery, Les Éditions du Septentrion, 2005 et récipiendaire, pour cet ouvrage, du Prix Richard-Arès de l’Action nationale et du deuxième prix de la Présidence de l’Assemblée nationale. Elle est également co-auteure, avec Henri Brun et Guy Tremblay, de l’ouvrage  Droit constitutionnel, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.

François CHEVRETTE

François Chevrette est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a été doyen de la faculté de droit de 1994 à 1998.  Il enseigne le droit constitutionnel et s’intéresse en particulier au partage des compétences et aux droits et libertés de la personne. Il est co-auteur avec Herbert MARX de l’ouvrage Droit constitutionnel – Notes et jurisprudence, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1982.

Hugo CYR

Hugo Cyr est professeur au département des sciences juridiques de la Faculté de droit et de science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il se spécialise dans les domaines du droit constitutionnel canadien, de la théorie constitutionnelle, du droit constitutionnel comparé (en particulier, le contrôle de constitutionnalité), de la théorie du droit et de la théorie de la législation. Il est l’auteur de l’ouvrage Canadian Federalism and Treaty Powers- Organic Constitutionalism at Work, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes/Peter Lang, 2008 dont une traduction française est en préparation et sera publiée aux Éditions Thémis sous le titre Le fédéralisme canadien et les traités internationaux : le constitutionnalisme organique à l’œuvre.

Jean LECLAIR

Jean Leclair est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses domaines d’activités académiques incluent le droit constitutionnel canadien (le partage des compétences dans le fédéralisme canadien), l’histoire du droit canadien, ainsi que les Autochtones et le droit canadien. Il est le co-auteur de l’ouvrage Canadian Constitutional Law, 3e  édition, Toronto, Emond Montgomery Publications, Toronto, 2003.

Alain NOËL

Alain Noël est professeur titulaire au département de science politique de l’Université de Montréal. Ses champs de spécialisation sont la Politique comparée (Amérique du Nord, Europe de l’Ouest), la Politique Canada-Québec, les politiques sociales et le fédéralisme.  Il est l’auteur de Federalism and Labour Market Policy : Comparing Different Governance and Employment Strategies, Montréal et Kingston: McGill-Queen’s University Press, 2004 et co-auteur avec Sarah FORTIN et France ST-HILAIRE de Forging a Canadian Social Union: SUFA and Beyond, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2003.

Warren NEWMAN

Warren Newman est avocat général principal à la section du droit administratif et constitutionnel au ministère de la Justice du Canada. Il a enseigné, à titre de professeur auxiliaire, le droit public et constitutionnel à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa de 2002 à 2004 et en 2008 ainsi que le droit constitutionnel comparé à l’Université Queen’s en 2005-2006. Il est également directeur du programme de maîtrise en droit constitutionnel à l’Université York à Toronto. Il est l’auteur de l’ouvrage Renvoi relatif à la sécession du Québec: la primauté du droit et la position du procureur général du Canada, Toronto, Université York, 1999 et d’articles publiés dans  Revue nationale du droit constitutionnel, la Revue de la common law en français et la Supreme Court Law Review.

Réjean PELLETIER

Réjean Pelletier est professeur agrégé au département de science politique de l’Université Laval. Détenteur d’un doctorat de troisième cycle en études politiques de l’Université de Paris I, il est l’auteur de Les militants du R.I.N., Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1974 et de Partis politiques au Québec, Montréal, Éditions Hurtubise HMH, 1976, avec des articles dans des revues spécialisées et dans des ouvrages politiques. Ses recherches actuelles portent sur les partis politiques de la société québécoise depuis 1960.

Éric THÉROUX

Éric Théroux est Directeur général des affaires multilatérales et des engagements internationaux au ministère des Relations internationales du Québec. Il est le représentant du Québec à l’exécutif de la Commission canadienne pour l’UNESCO. De 1999 à 2006, il a été Directeur des Affaires juridiques des ministères du Développement économique, Innovation et Exportation, des Relations internationales, des Affaires intergouvernementales canadiennes et du Tourisme. Au ministère de la Justice, il a aussi été avocat principalement en droit international et en droit autochtone. Diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1987, il est également détenteur d’une maîtrise en droit du London School of Economics and Political Science. Il a aussi été chargé de cours en droit international, donné plusieurs conférences et publié une quinzaine d’articles dans divers périodiques.

Daniel TURP

Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit constitutionnel avancé, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux ainsi que le droit international public. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec pour la circonscription de Mercier (Montréal) de 2003 à 2008 et député du Bloc québécois pour le circonscription de Beauharnois-Salaberry à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000.  Il est l’auteur de Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec, Québec, Les Éditions du Québécois, 2005 et Le droit de choisir : Essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même /The Right to Choose : Essays on Québec’s Right to Self-Determination, Montréal, Les Éditions Thémis, 2001.

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