Rapatriement de la Constitution: les 30 ans d’un renvoi historique

Joël-Denis Bellavance, La Presse, 28 septembre 2011

EXTRAIT: “Selon Benoit Pelletier et Daniel Turp, la Cour suprême a tracé une nouvelle voie afin de permettre aux leaders politiques de l’époque de débloquer l’imbroglio constitutionnel. Ce faisant, elle n’a pas tenu compte des conventions constitutionnelles établies selon lesquelles seuls les amendements appuyés par toutes les provinces étaient soumis à la Grande-Bretagne pour adoption.
À titre d’exemple, cinq amendements adoptés par la Grande-Bretagne de 1930 à 1964 avaient au préalable l’appui du gouvernement fédéral et des provinces. Les autres modifications qui avaient été envisagées au Canada mais qui n’avaient pas l’appui unanime des provinces n’ont jamais été soumises au Parlement britannique.”

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MOTS CLÉS: histoire ; Cour suprême ; rapatriement de la Constitution

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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