Second Congrès québécois de droit constitutionnel 2007

L’évolution du droit constitutionnel au Canada et au Québec: un retour aux sources

UNIVERSITÉ LAVAL
Vendredi le 11 mai 2007
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec

PROGRAMME

MOTS DE BIENVENUE

(9 h 00-9 h 15)

Pierre LEMIEUX, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval

Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (en congé), député de Mercier à l’Assemblée nationale et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

Eugénie BROUILLET, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION D’OUVERTURE

(9 h 15-9 h 45)

Andrée LAJOIE, professeure émérite  à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL

(9 h 45-11 h 00)

Le rôle des tribunaux dans l’évolution du droit constitutionnel
et l’application des principes sous-jacents

Sous la présidence de Alexandre CLOUTIER, député de Lac-Saint-Jean à l’Assemblée nationale et doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval

Stéphane BERNATCHEZ, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Danielle PINARD, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

PAUSE

(11 h 00-11 h 15)

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL

(11 h 15-12 h 30)

Les sources du droit constitutionnel en matière autochtone

Sous la présidence de Ghislain OTIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Me Pierre-Christian LABEAU, Ogilvy Renault, Québec

Me Nadir ANDRÉ, Nadir André  avocats, Wendake

DÉJEUNER
(12 h 30-14 h 00)

Salle à dîner Le Cercle du pavillon Desjardins

TROISIÈME SÉANCE DE TRAVAIL
 (14 h 00-15 h 15)

L’influence du droit international sur les sources du droit constitutionnel

Sous la présidence de Charles-Emmanuel CÔTÉ, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval

France HOULE, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Me Gib VAN ERT, Hunter Litigation Chambers, Vancouver

PAUSE
(15 h 15- 15 h 30)

QUATRIÈME SÉANCE DE TRAVAIL
(15 h 30-16 h 45)

La contractualisation du droit constitutionnel ?

Sous la présidence de Guy TREMBLAY, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval

Me Marc-Antoine ADAM, directeur de la réflexion stratégique au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec

Johanne POIRIER, professeure à la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

ALLOCUTION DE CLÔTURE
(16h45 à 17h00)

Nicole DUPLÉ, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

PAUSE
(16 h 45- 17h00)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
(17 h 00-17 h 30)

Séance de clôture
(19 h 00-22 h 00)

Au restaurant Le Parlementaire de l’Assemblée nationale

Sous la présidence de Henri BRUN, président honoraire de l’Association québécoise de droit constitutionnel, professeur émérite et associé à la Faculté de droit de l’Université Laval

COCKTAIL
(19 h 00-20 h 00)

BANQUET
(20 h 00- 22 h 00)

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