Septième Congrès québécois de droit constitutionnel

Le renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites

FACULTÉ DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Pavillon Maximilien-Caron, salon François-Chevrette

Vendredi 6 décembre 2013

Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité. La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt, à la Chambre des communes, des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite fait un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées, et ce, à l’occasion du 7e Congrès québécois de droit constitutionnel qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le vendredi 6 décembre 2013.

MOTS DE BIENVENUE (9 h 30-9 h 35)

Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

Patrick TAILLON, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et secrétaire général de l’Association québécoise de droit constitutionnel

SÉANCE D’OUVERTURE (9 h 35-10 h 20)

Sous la présidence de Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION D’OUVERTURE

Stéphane DION, député de Saint-Laurent-Cartierville à la Chambre des communes du Canada

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL (10 h 30 — 12 h 30)

LE RENVOI SUR LA SÉCESSION DU QUÉBEC ET SES ENSEIGNEMENTS

Sous la présidence de Yves BOISVERT, chroniqueur au quotidien La Presse

Conférenciers :

Joseph FACAL, professeur des HEC Montréal et ministre délégué aux Affaires intergouvermentales canadiennes (1998-2002)

André JOLI-CŒUR, avocat (Jolicœur Lacasse) et amicus curiae dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec

Warren NEWMAN, avocat au bureau du Procureur général du Canada

Pause-déjeuner  (12 h 30-14 h 00)

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (14 h 00-16 h 00)

LE RENVOI SUR LA SÉCESSION DU QUÉBEC ET SES SUITES

Sous la présidence d’Antoine ROBITAILLE, éditorialiste au quotidien Le Devoir

Conférenciers :

Michel SEYMOUR, professeur au Département de philosophie de l’Université de Montréal

Hugo CYR, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université du Québec à Montréal

André BINETTE, avocat (DS Welch Bussieres) et membre de l’équipe de l’amicus curiae dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec

Félix-Antoine DUMAIS-MICHAUD, avocat et auxiliaire de recherche et d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université Laval

SÉANCE DE CLÔTURE (16 h -16 h 30)

Sous la présidence de Patrick TAILLON, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et secrétaire général de l’Association québécoise de droit constitutionnel

ALLOCUTION DE CLÔTURE

Alexandre CLOUTIER, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

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Lancement du dernier numéro de la Revue québécoise de droit constitutionnel

Vin de l’amitié

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