Sixième Congrès québécois de droit constitutionnel 2012

30 ans après le rapatriement de la Constitution

L’AQDC organise tout au long de l’année 2011-2012 une série de conférences sur le thème « 30 ans après le rapatriement »

30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.

Organisées à la fois à l’Université de Montréal et à l’Université Laval, ces conférences ont pour objectif de souligner quatre événements majeurs ayant marqué l’actualité constitutionnelle de l’année 1981-1982 :

 

12, 13 ET 14 AVRIL 2012 :

30 ans après le rapatriement, un colloque pour faire un bilan et dégager des perspectives d’avenir

Colloque organisé en collaboration avec l’Association internationale des études québécoises et la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal

LIEU: pavillon Sherbrooke de l’Université du Québec à Montréal. Accueil au 200, rue Sherbrooke Ouest.

HEURES: du jeudi 12 avril, 18 h 00 au samedi 14 avril, 17 h 30

PROGRAMME: Pour consulter le programme, cliquer ici

INSCRIPTION: Pour s’inscrire et consulter le site Internet de l’événement : www.rapatriement30ans.ca

 

10 NOVEMBRE 2011 :
30 ans après…l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981: auses, responsabilités, conséquences
Conférencier
:
Guy Laforest
professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval
Lieu : Pavillon Charles-de Koninck de l’Université Laval (local 2E)
Heure : 11 h 30 à 12 h 20

 

28 SEPTEMBRE 2011 :
30 après… l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada :
où en sommes-nous ?
Conférencier:
Benoît Pelletier
professeur titulaire à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (2003-2008)
Lieu : Salon des professeurs de la Faculté de droit (A-3464) (3e étage), Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal
Heure : 12 h à 13 h

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