Volume 1 – L’évolution du droit constitutionnel au Canada et au Québec: un retour aux sources

Présentation

Comité de rédaction  Page de présentation  (intégral)  (résumé/abstract)

I – Articles

Andrée LAJOIE  Les questions constitutionnelles…  (intégral)

Stéphane BERNATCHEZ  La Cour suprême du Canada et la Charte québécoise des droits et libertés : des décisions judiciaires non-entièrement théorisées en guise de dialogues  (intégral)

France HOULE et Noura KARAZIVAN  Les rapports de relevance juridique entre les ordres législatifs canadien et international  (intégral)

Gib VAN ERT  A return to international law in constitutional adjudication  (intégral)

Marc-Antoine ADAM  Le fédéralisme, le pouvoir de dépenser et l’article 94 de la Loi constitutionnelle de 1867 (intégral)

Johanne POIRIER  Une source paradoxale du droit constitutionnel canadien: les ententes intergouvernementales  (intégral

II – Note critique

Réjean PELLETIER  Fédéralisme d’ouverture, vous avez dit? (intégral)

IV – Chroniques

Alexandre A. Régimbal  La pratique parlementaire du droit constitutionnel en 2007 (intégral)

Yves Tanguay  La pratique judiciaire du droit constitutionnel en 2007  (intégral)

Alexandre A. Régimbal  La pratique gouvernementale du droit constitutionnel en 2007  (intégral)

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