Volume 3 – Perspectives québécoises sur le principe fédératif

Présentation

Association québécoise de droit constitutionnel  Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)  (intégral)  (résumé/abstract)

I – Articles

Réjean PELLETIER  Le principe fédératif et les institutions fédérales : le Sénat canadien correspond-il au « modèle » d’une Chambre haute dans une fédération ?  (intégral)

Jean LECLAIR  « Vive le Québec Libre ! » Liberté(s) et fédéralisme  (intégral)

Hugo CYR  Les souverainistes canadiens et québécois et la conclusion des traités internationaux : ce qu’en dit le droit international public  ((intégral))

Eugénie BROUILLET  Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada : quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs (intégral)

II – Note critique

Charles-Emmanuel CÔTÉ  L’inconstitutionnalité du projet d’élections fédérales sénatoriales  (intégral)

IV – Chroniques

Mélanie SAMSON  La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2009 (intégral)

Alexandre THERIAULT-MAROIS  La pratique gouvernementale du droit constitutionnel au Québec en 2009 (intégral)

Daniel TURP  La pratique parlementaire du droit constitutionnel au Québec en 2009  (intégral)

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