Volume 5 – La réforme du Sénat
Présentation
Comité de rédaction Page de présentation (intégral) (résumé/abstract)
I – La contreverse canadienne
Catherine MATHIEU et Patrick TAILLON Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien (intégral)
John WHYTE The Federal Senate Proposals : A Challenge to Canada’s Constitutional Principles (intégral)
Charles-Emmanuel CÔTÉ Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence fédérale unilatérale sur le Sénat (intégral)
Fabien GÉLINAS et Léonid SIROTA Constitutional Conventions and Senate Reform (intégral)
Douglas SARRO Two Paths to Senate Reform (intégral)
II- Les expériences étrangères
Elena Simina TĂNĂSESCU La réforme n’aura pas lieu. Vive le Sénat! (intégral)
Marthe STÉFANINI Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalité (intégral)
Xavier ARBÓS MARÍN Le Sénat en Espagne et la crise du modèle constitutionnel (intégral)
III – Chroniques
Hubert CAUCHON La pratique parlementaire du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)
Alexandre THÉRIAULT-MAROIS La pratique gouvernementale du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)
Jean-Pierre VEILLEUX La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)