Volume 5 – La réforme du Sénat

Présentation

Comité de rédaction  Page de présentation  (intégral)  (résumé/abstract)

I – La contreverse canadienne

Catherine MATHIEU et Patrick TAILLON  Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien (intégral)

John WHYTE  The Federal Senate Proposals : A Challenge to Canada’s Constitutional Principles  (intégral)

Charles-Emmanuel CÔTÉ  Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence fédérale unilatérale sur le Sénat (intégral)

Fabien GÉLINAS et Léonid SIROTA  Constitutional Conventions and Senate Reform (intégral)

Douglas SARRO  Two Paths to Senate Reform  (intégral)

II- Les expériences étrangères

Elena Simina TĂNĂSESCU La réforme n’aura pas lieu. Vive le Sénat!  (intégral)

Marthe STÉFANINI  Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalité (intégral)

Xavier ARBÓS MARÍN  Le Sénat en Espagne et la crise du modèle constitutionnel  (intégral)

III – Chroniques

Hubert CAUCHON  La pratique parlementaire du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)

Alexandre THÉRIAULT-MAROIS  La pratique gouvernementale du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)

Jean-Pierre VEILLEUX  La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2011 et en 2012 (intégral non disponible)

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