Volume 6 – Le renvoi relatif à la sécession du Québec: Ses enseignements et ses suites.

I – Articles

Stéphane DION Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : des suites positives pour tous (intégral français) (integral english)

Joseph Facal Droit, démocratie et auto-détermination : réflexion autour du Renvoi relatif à la sécession du Québec (intégral)

Stéphane COURTOIS En quel sens peut-on affirmer que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec «constitutionnalise» la sécession? (intégral)

Michel SEYMOUR Le Renvoi sur la sécession du Québec : Un regard critique (intégral)

André BINETTE Les possibilités inédites découlant du Renvoi relatif à la sécession du Québec (intégral)

Hugo CYR Pourquoi faut-il remplacer la Loi sur la clarté? (intégral non disponible)

Félix-Antoine DUMAIS-MICHAUD Le rayonnement de l’avis de la Cour. (intégral non disponible)

II – Note critique

Patrice GARANT La Bataille de Londres selon Frédéric Bastien à la Faculté de Droit (intégral non disponible)

IV – Chroniques

Hubert CAUCHON La pratique parlementaire du droit constitutionnel au Québec en 2013 et en 2014 (intégral non disponible)

Alexandre THÉRIAULT-MAROIS La pratique gouvernementale du droit constitutionnel au Québec en 2013 et en 2014 (intégral non disponible)

Jean-Pierre VEILLEUX et François HENAULT La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2013-2014 (intégral non disponible)

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