APPEL DE TEXTES

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec: ses enseignements et ses suites

Revue québécoise de droit constitutionnel – Numéro thématique (vol. 6) à paraître à l’automne 2014

Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est probablement la décision de la Cour suprême du Canada ayant le plus grand rayonnement à l’étranger, notamment en Écosse et en Catalogne, où les référendums qui s’organisent sur la souveraineté de ces nations s’inspirent, en grande partie, des principes et des obligations énoncés par la Cour à l’occasion de ce Renvoi.

Toujours d’actualité, les motifs rendus à l’unanimité des membres de la Cour dans cet avis ont suscité, depuis lors, plusieurs interventions législatives, soit la Loi de clarification, dite loi fédérale sur la clarté, et la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Or, la récente décision du gouvernement fédéral de se joindre à la contestation entreprise par Keith Henderson de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (Loi sur la modification constitutionnelle démocratique, proposée par le Nouveau Parti démocratique) et C-457 (Loi abrogeant la Loi de clarification, soutenue par le Bloc québécois), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi relatif à la sécession du Québec.

15 ans après le désormais célèbre avis de la Cour suprême du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan du Renvoi relatif à la sécession du Québec et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites. Ce numéro thématique vise à donner suite au 7e Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 et portant sur le même thème. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors du plus récent congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel constitueront une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes de 15 pages au minimum sont attendus au plus tard le 30 juin 2014 à l’adresse électronique patrick.taillon@nullfd.ulaval.ca .

En plus des textes portant spécifiquement sur la thématique du numéro, la RQDC est, en tout temps, à la recherche de notes (analyse critique d’une dizaine de pages) et de recensions portant sur toute question constitutionnelle, c’est-à-dire sur l’organisation des institutions politiques québécoises, canadiennes et étrangères et sur la protection des droits fondamentaux.

Normes de présentation d’un manuscrit

Les auteurs souhaitant publier un article, une note ou une recension dans la RQDC doivent soumettre leur texte par courrier électronique à l’adresse suivante : patrick.taillon@nullfd.ulaval.ca

La RQDC s’inspire principalement du Guide des références pour la rédaction juridique du professeur Didier Lluelles, publié par les Éditions Thémis, pour les normes de citation et les références bibliographiques. L’exactitude des références bibliographiques de l’auteur doit avoir été, au préalable, vérifiée par ce dernier.

Le plan du manuscrit énonce les divisions et subdivisions du corps du texte. L’ordre et l’importance relative de ces parties s’expriment par le système de hiérarchisation suivant : « 1. », « a. », « i. », etc. Du reste, l’introduction et la conclusion ne doivent pas être numérotées.