1) RAPPEL: conférence du professeur Benoît Pelletier mercredi 28 septembre

30 après...l'avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ?

Avec: Benoît Pelletier
professeur titulaire à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa et ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (2003-2008)

Lieu : Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, Salon des professeurs de la Faculté de droit (A-3464) (3e étage)

Heure : 12 h à 13 h

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2) Retour sur le dernier congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel
Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi

Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé, près de 50 membres de la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient le vendredi 29 octobre à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.

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