Daniel Turp et Eugénie Brouillet
L’Assemblée nationale du Québec adoptait, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne et donnait naissance à une loi que Pierre Bosset n’hésite pas à qualifier quant à lui, de « loi fondamentale possédant un caractère constitutionnel ». C’est dans l’Hôtel du Parlement où cette loi avait été adoptée qu’ont été accueillis, trente ans plus tard, le 27 juin 1975 une vingtaine de personnalités s’intéressant au droit constitutionnel au Québec et disposées à donner une perspective québécoise à l’étude du droit constitutionnel.
Une constitution est pourtant d’abord et avant tout un document visant à établir les fondements sur lesquels repose la vie d’une nation. Elle est « l’âme de la cité », comme l’écrivait le philosophe grec Isocrate dans son Aréopagitique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est parfois dénommée, « loi fondamentale ». Une constitution devrait ainsi être le miroir d’une société humaine et le reflet fidèle d’une communauté politique. Elle décrit les valeurs sur lesquelles repose le contrat social et énonce les principes qui guident les institutions dans l’application de ce contrat. Le texte constitutionnel doit dès lors être au service de ses valeurs et de ses principes et ne pas leur porter ombrage.
S’il existe un « droit constitutionnel québécois » ainsi qu’une constitution du Québec au sens matériel, une perspective québécoise sur le droit constitutionnel canadien peut également être mise de l’avant, comme un regard québécois peut être porté sur le droit constitutionnel comparé, voire international. À ce jour, il n’existait pas à ce jour de forum québécois au sein duquel une telle perspective pouvait être présentée L’Association québécoise de droit constitutionnel deviendra ce lieu et contribuera à enrichir les réflexions des professeures, avocates, juges, fonctionnaires et étudiantes qui contribueront, en son sein, à l’enrichissement de la pensée constitutionnelle québécoise. Et lorsque le temps sera venu de doter le Québec d’une constitution formelle, comme le prônent plusieurs personnes, groupes et partis politiques, et sans égard au statut politique du Québec, sans doute l’Association québécoise de droit constitutionnel aura-t-elle fait évoluer cette pensée et contribué par les débats et les recherches dont elle sera à l’origine. L’Association québécoise de droit constitutionnel se veut dès lors un forum inclusif de toutes les personnes intéressées au droit constitutionnel québécois, canadien ou étranger.
L’association a son siège dans la capitale nationale du Québec, et plus particulièrement à l’Université Laval. La place qu’ont occupé et qu’occupent encore aujourd’hui les constitutionnalistes de l’Université Laval et leur contribution à l’avancement du droit constitutionnel au Québec justifient pleinement que le lieu principal des activités de l’Association québécoise de droit constitutionnel soit Québec et son Université Laval. Les doyens Pierre Lemieux et André Lareau ont accepté de loger au sein de leur faculté notre nouvelle association et ils en sont remerciés. Le professeur émérite et associé Henri Brun nous nous a fait l’honneur d’accepter la présidence honoraire de l’Association.
L’Association québécoise de droit constitutionnel compte animer le milieu des constitutionalistes en organisant des conférences, séminaires, colloques et congrès. La première conférence de l’Association a eu lieu le 27 juin 2005 dans le cadre de l’assemblée de fondation et a permis à Me Pierre Bosset de présenter une allocution sur La Charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre constitutionnel québécois (voir texte ci-après). L’Association compte organiser le premier Congrès québécois de droit constitutionnel le 12 mai 2006 sur le thème La Charte des droits et libertés de la personneaprès 30 ans d’existence. Le programme préliminaire et le formulaire d’inscription sont joints au présent bulletin.
L’Association publiera, sous forme électronique, un Bulletin québécois de droit constitutionnel, dont vous avez entre les mains ou à l’écran, le premier numéro, ainsi qu’une Revue québécoise de droit constitutionnel dont le premier volume reproduira les communications présentées lors du premier Congrès québécois de droit constitutionnel du 12 mai 2006.
L’Association compte entretenir des relations avec la section canadienne de l’Association internationale de droit constitutionnel qu’anime le professeur Patrice Garant. Elle voudra également établir des rapports avec d’autres associations nationales et réseaux régionaux, et notamment avec l’Association française des constitutionnalistes et le Réseau africain de droit constitutionnel. Elle cherchera également à établir des liens avec l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français et l’Association internationale de droit constitutionnel. Elle s’intéressera également aux travaux l’Académie de droit constitutionnel et encouragera les étudiantes et le professeures québécoises à participer à ses activités d’enseignement et de recherche. Elle compte également collaborer avec les personnes et institutions qui cherchent à assurer le rayonnement du droit constitutionnel dans la Francophonie et le monde, et diffusant des informations sur le site électronique www.droitconstitutionnel.com.
Nous invitons toute personne intéressée par le droit constitutionnel à devenir membre de l’Association et à se joindre à celles et ceux veulent donner une perspective québécoise à l’étude du droit constitutionnel. Un formulaire d’adhésion est joint au présent bulletin. Nous apprécierions si vous pouviez faire connaître la nouvelle association aux personnes qui s’intéressent au droit constitutionnel dans votre milieu et qui pourraient venir grandir les rangs de notre association. Nous convions par ailleurs à la première assemblée générale de l’Association qui aura lieu à l’Université Laval le 12 mai 2006 à 17 h.
Nous espérons que la création de l’association québécoise de droit constitutionnel sera le début d’une belle aventure. |