Congrès du 6 décembre 2013 : Faculté de droit de l'Université de Montréal
Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites

Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité. La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt, à la Chambre des communes, des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées, et ce, à l’occasion du 7e Congrès québécois de droit constitutionnel qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le vendredi 6 décembre 2013.

À l’affiche de ce colloque regroupant des universitaires, des praticiens, des journalistes et des acteurs politiques témoins de ce désormais célèbre avis de la Cour suprême et de ses suites : André BINETTE, Yves BOISVERT, Alexandre CLOUTIER, Hugo CYR, Stéphane DION, Joseph FACAL, André JOLI-CŒUR, Warren NEWMAN, Antoine ROBITAILLE, Michel SEYMOUR, Patrick TAILLON et Daniel TURP.

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La réforme du Sénat : publication numéro thématique

Alors que la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada sont successivement appelées à trancher la question de la constitutionnalité des projets de réforme entrepris par le gouvernement fédéral, l’Association québécoise de droit constitutionnel consacre le plus récent volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel aux problèmes associés à la réforme du Sénat.

Parmi les auteurs ayant contribué à ce numéro thématique : Xavier ARBÓS MARÍN (U. Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Fabien GÉLINAS (U. McGill), Catherine MATHIEU (SAIC), Bruce RYDER (York U.), Douglas SARRO (York U.), Léonid SIROTA (New York U.), Marthe STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Patrick TAILLON (U. Laval), Elena Simina TĂNĂSESCU (U. Bucarest) et John WHYTE (U. Regina).

Pour consulter la table des matières et les textes déjà mis en ligne, cliquer ici.

Lancement du Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle

L’Association québécoise de droit constitutionnel lance le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle [http://www.aqdc.org/pub/blogueactualite] qui regroupe l’ensemble des éditoriaux et des textes d’opinion publiés dans les grands quotidiens francophones du Québec (Le Devoir, La Presse, Le Soleil) dont le contenu touche, de près ou de loin, au droit constitutionnel québécois et canadien. Il s’agit, en quelque sorte, d’un fil de presse retraçant la manière dont sont discutées et débattues les questions constitutionnelles dans les médias écrits du Québec… Lisez la suite de cette nouvelle en cliquant ici.

La revue de l’actualité octobre 2013

Ce mois-ci, sur le blogue québécois de l’actualité constitutionnelle, retrouvez tous les textes d’opinion des grands quotidiens portant sur les dossiers chauds de l’heure :

- L’affaire de la nomination du juge Nadon

- La réforme du Sénat devant la Cour d’appel du Québec

- La contestation de la Loi 99 et le retour du débat sur la clarté référendaire

- La laïcité et le projet de Charte des valeurs

- La loi québécoise sur les élections à date fixe

- Et bien d’autres actualités

Le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle regroupe l’ensemble des textes d’opinion publiés dans les grands quotidiens francophones (Le Devoir, La Presse, Le Soleil) dont le contenu touche, de près ou de loin, au droit constitutionnel québécois et canadien. Pour plus d’informations, cliquez ici.