13 MARS : COLLOQUE JACQUES-YVAN MORIN

Le jeudi 13 mars 2014, à la salle du Cybertribunal (B -2215) du Pavillon Jean-Brillant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, aura lieu :

Le colloque Jacques-Yvan Morin

De la charte des droits de l’homme pour le Québec à

la Charte des droits et libertés de la personne

Ce colloque, organisé conjointement par les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université de Sherbrooke, en collaboration avec l’Association québécoise de droit constitutionnel, est une initiative de Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet et Daniel Turp visant à rendre hommage à la contribution exceptionnelle du professeur Jacques-Yvan Morin à la protection des droits et libertés de la personne au Québec.

À l’affiche de ce colloque : Stéphane Bernatchez (U. de Sherbrooke), Pierre Bosset (UQAM), Michel COUTU (U. de Montréal), Nathalie DES ROSIERS (U. d’Ottawa), l’honorable Louis LEBEL juge, Cour suprême du Canada), Manon MONTPETIT (U. de Montréal), Daniel PROULX (U. de Sherbrooke), Michèle RIVET (U. de Sherbrooke), David ROBITAILLE (U. d’Ottawa) et Daniel TURP (U. de Montréal).

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25 AVRIL 2014 : VIIIe CONGRÈS – LA RÉFORME DU SÉNAT

Contestées par le gouvernement du Québec, les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l’objet de deux renvois, l’un devant la Cour d’appel du Québec, dont l'avis a été rendu le 24 octobre 2013, et l’autre devant la Cour suprême du Canada, où les auditions tenues les 12, 13 et 14 décembre devraient, sous peu, conduire à un avis du plus haut tribunal de la fédération.

Après avoir publié un numéro thématique sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat peu de temps avant les auditions en Cour suprême, l’Association québécoise de droit constitutionnel tiendra, le 25 avril prochain, son Congrès sur ce thème. À l’affiche de ce colloque, des chercheurs ayant contribué au numéro thématique et des personnes ayant participé directement aux auditions tenues devant la Cour d’appel du Québec : Fabien GÉLINAS (U. McGill), Sébastien GRAMMOND (U. d’Ottawa et avocat dans le renvoi sur le Sénat), Daniel JUTRAS (U. McGill et amicus curiæ dans le renvoi sur le Sénat), Xavier ARBÓS (U. de Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Marthe Fatin-Rouge STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Catherine MATHIEU (U. Laval et SAIC), Douglas SARRO (Osgoode Hall Law School - York U.), Patrick TAILLON (U. Laval) et Elena Simina TĂNĂSESCU (U. de Bucarest).

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Conférence : La Bataille de Londres selon Frédéric Bastien

Le 18 février dernier, Frédéric Bastien, professeur d’histoire au Collège Dawson, a prononcé une conférence à l’Université Laval sur son plus récent livre, La Bataille de Londres (Boréal, 2013). Pièces à l’appui, et devant une salle comble, monsieur Frédéric Bastien est revenu sur les révélations au cœur de cette étude et, plus particulièrement, sur ce que l’on pourrait désormais appeler « l’affaire Laskin » qui apporte un éclairage nouveau sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution effectué en 1981-82.

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Bilan du Congrès du 6 décembre 2013 :
Le Renvoi relatif à la sécession du Québec

Le vendredi 6 décembre 2013, dans un salon des professeurs (salon François Chevrette) rempli au maximum de sa capacité, l’Association québécoise de droit constitutionnel organisait son VIIe congrès. 15 ans après le célèbre avis de la Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la sécession du Québec, ce Congrès visait à faire un bilan de ce renvoi et de ses suites. Récemment, la décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du désormais célèbre renvoi de 1998.

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