25 AVRIL 2014 : VIIIe CONGRÈS – LA RÉFORME DU SÉNAT

Contestées par le gouvernement du Québec, les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l’objet de deux renvois, l’un devant la Cour d’appel du Québec, dont l’avis a été rendu le 24 octobre 2013, et l’autre devant la Cour suprême du Canada, où les auditions tenues les 12, 13 et 14 décembre devraient, sous peu, conduire à un avis du plus haut tribunal de la fédération.

Après la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du juge Nadon, et à quelques jours de la décision de ce même tribunal sur la constitutionnalité des réformes proposées par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, ce colloque se veut une occasion de faire le point sur ces renvois qui définiront, pour la première fois, les principes d’interprétation applicables à la formule d’amendement constitutionnel adoptée en 1982, sans l’accord du Québec.

Après avoir publié un numéro thématique sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat peu de temps avant les auditions en Cour suprême, l’Association québécoise de droit constitutionnel tiendra, le 25 avril prochain, son Congrès sur ce thème. À l’affiche de ce colloque, des chercheurs ayant contribué au numéro thématique et des personnes ayant directement participé aux auditions tenues devant la Cour d’appel du Québec : Fabien GÉLINAS (U. McGill), Sébastien GRAMMOND (U. d’Ottawa et avocat dans le renvoi sur le Sénat), Daniel JUTRAS (U. McGill et amicus curiæ dans le renvoi sur le Sénat), Xavier ARBÓS (U. de Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Marthe Fatin-Rouge STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Catherine MATHIEU (U. Laval et SAIC), Jean-Claude RIVEST (sénateur) Douglas SARRO (Osgoode Hall Law School – York U.), Patrick TAILLON (U. Laval) et Elena Simina TĂNĂSESCU (U. de Bucarest).

Pour lire la suite de la thématique du Congrès, consulter la programmation, et vous inscrire, cliquez ici.

Pour information : patrick.taillon@fd.ulaval.ca

BILAN DU COLLOQUE JACQUES-YVAN MORIN

Le Colloque Jacques-Yvan Morin, qui s’est déroulé le jeudi 13 mars 2014, s’est avéré un grand succès et a rassemblé plus de 60 constitutionnalistes à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ayant pour thème « D’une Charte des droits de l’Homme pour le Québec à la Charte des droits et libertés de la personne », il a donné lieu à des communications de très grande qualité scientifique et à des échanges qui ont permis de mettre en lumière l’importante contribution du professeur émérite et ancien vice-premier ministre du Québec à l’avènement de la loi fondamentale québécoise qu’est la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour lire la suite de cette nouvelle et consulter des photos du colloque, cliquez ici.

LA REVUE DE L’ACTUALITÉ MARS 2014

Ce mois-ci, sur le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle, retrouvez tous les textes d’opinion des grands quotidiens portant sur les dossiers chauds de l’heure :

— Les réactions à la décision de la Cour suprême dans l'affaire du juge Nadon

— Les engagements électoraux du premier ministre Couillard quant à la révision de la Constitution canadienne

— La réforme controversée de la loi électorale fédérale

— Et bien d’autres actualités...

Le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle regroupe l’ensemble des textes d’opinion publiés dans les grands quotidiens francophones (Le Devoir, La Presse, Le Soleil) dont le contenu touche, de près ou de loin, au droit constitutionnel québécois et canadien. Pour plus de renseignements, cliquez ici.