Soyez les premiers à discuter de l’avis de la Cour suprême du Canada
sur la réforme du Sénat

Vendredi 25 avril 2014 :
Plus que quelques jours pour vous inscrire au VIIIe Congrès!

Ce vendredi – alors que la Cour suprême rendra public, le même jour, son avis sur la réforme du Sénat – l’Association québécoise de droit constitutionnel organise son congrès sur ce thème à l’Université Laval.

Afin de discuter à chaud de cet avis, du récent Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême (affaire du juge Nadon) et de l’avis rendu le 24 octobre 2013 par la Cour d’appel du Québec sur la réforme du Sénat, l’Association québécoise de droit constitutionnel, de concert avec la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, ont réuni Sébastien Grammond (U. d’Ottawa et avocat dans le renvoi sur le Sénat), Xavier Arbos (U. de Barcelone), Charles-Emmanuel Côté (U. Laval), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (U. Aix-Marseille), Catherine Mathieu (U. Laval et SAIC), Jean-Claude Rivest (sénateur), Douglas Sarro (Osgoode Hall Law School — York U.), Patrick Taillon (U. Laval) et Elena Simina Tanasescu (U. de Bucarest).

Pour lire la suite de la thématique du Congrès et vous inscrire, cliquez ici

Pour information : Patrick.Taillon@fd.ulaval.ca

Appel de textes

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec :
ses enseignements et ses suites

15 ans après le désormais célèbre avis de la Cour suprême du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan du Renvoi relatif à la sécession du Québec et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites. Ce numéro thématique vise à diffuser les conclusions du 7e Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 portant sur le même thème. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors de ce congrès constituent une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes de 15 pages, au minimum, sont attendus au cours de l’été 2014.

Pour lire la suite de l’appel, cliquez ici.

Pour information : patrick.taillon@fd.ulaval.ca