Congrès du 6 décembre 2013 : Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites

Le vendredi 6 décembre 2013, dans un salon des professeurs (salon François Chevrette) rempli au maximum de sa capacité, l’Association québécoise de droit constitutionnel organisait son VIIe congrès. 15 ans après le célèbre avis de la Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la sécession du Québec, ce Congrès visait à faire un bilan de ce renvoi et de ses suites. Récemment, la décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du désormais célèbre renvoi de 1998.

Ci-dessous quelques photos de ce Congrès réunissant des universitaires, des praticiens, des journalistes et des acteurs politiques témoins de ce désormais célèbre avis de la Cour suprême et de ses suites, dont André BINETTE, Yves BOISVERT, Hugo CYR, Stéphane DION, Joseph FACAL, André JOLI-CŒUR, Félix-Antoine MICHAUD-DUMAIS, Warren NEWMAN, Antoine ROBITAILLE et Michel SEYMOUR.