APPEL DE TEXTE – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014
APPEL DE TEXTE – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014
APPEL DE TEXTES
LE RENVOI RELATIF À LA SÉCESSION DU QUÉBEC : SES ENSEIGNEMENTS ET SES SUITES
La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple québécois, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites. Ce numéro thématique s’inscrit dans le prolongement du 7e Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 et portant sur le même thème. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors du plus récent congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel constitueront une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes de 15 pages au minimum sont attendus au plus tard le 30 juin 2014 à l’adresse électronique patrick.taillon@nullfd.ulaval.ca.
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