Volume 5 – 2013 Résumé/Abstract
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel
RÉSUMÉ/ABSTRACT
Alors que la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada sont successivement appelées à trancher la question de la constitutionnalité des projets de réforme entrepris par le gouvernement fédéral, l’Association québécoise de droit constitutionnel consacre le plus récent volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel aux problèmes associés à la réforme du Sénat.
Pour consulter la table des matières et les textes déjà mis en ligne, cliquer ici.