La pratique judiciaire du droit constitutionnel

La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec est un blogue qui vise à recenser les décisions récentes en matière de droit constitutionnel et quasi constitutionnel. Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente chronique entend faciliter la veille jurisprudentielle en proposant un résumé succinct des décisions constitutionnelles qui présentent le plus d’intérêt en droit québécois. Les décisions sont regroupées en fonction des catégories suivantes : (1) le partage des compétences; (2) les libertés fondamentales; (3) le droit à l’égalité; (4) les garanties juridiques; (5) les droits linguistiques.

La pratique judiciaire du droit constitutionnel est coordonnée et animée par

Mélanie Samson

Mélanie-Samson

Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval,

et par

Eugénie Brouillet

Eugénie-Brouillet

Vice-doyenne aux programmes de premier cycle de la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel.

Vous pouvez en tout temps soumettre des commentaires et de nouveaux textes à l’adresse suivante : pratiquejudiciaire@nullaqdc.org

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts

Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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