La Revue québécoise de droit constitutionnel [RQDC] est un périodique publié par l’Association québécoise de droit constitutionnel. Elle est publiée à raison d’un volume par année et contient des articles, notes et chroniques.

Mode de référence : < (année) numéro de volume R.Q.D.C. >

Comité de rédaction

Directeur
Patrick Taillon
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Adjoint(e)s à l’édition
Hélène Montreuil
Claude Frascadore

Responsables des chroniques

Hubert Cauchon, La pratique parlementaire
Alexandre Thériault-Marois, La pratique gouvernementale
Mélanie Samson, La pratique judiciaire

Diffusion et reproduction

Les textes de la Revue québécoise de droit constitutionnel sont accessibles gratuitement sur le site électronique de l’Association québécoise de droit constitutionnel (www.aqdc.quebec). L’Association québécoise de droit constitutionnel autorise la reproduction des textes sur lesquels elle détient les droits pourvu qu’il soit fait mention tant du nom de l’auteur que de celui de la Revue québécoise de droit constitutionnel. La reproduction pour d’autres fins sera régie par le principe de l’utilisation équitable. Dans les autres cas, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite.

Normes de présentation d’un manuscrit

Les auteurs souhaitant publier un article, une note ou une recension dans la RQDC doivent soumettre leur texte par courrier électronique à l’adresse suivante : rqdc@nullaqdc.quebec.

La RQDC s’inspire principalement du Manuel canadien de la référence juridique publié par Carswell pour les normes de citation et les références bibliographiques. L’exactitude des références bibliographiques de l’auteur doit avoir été au préalable vérifiée par ce dernier.

Le plan du manuscrit énonce les divisions et subdivisions du corps du texte. L’ordre et l’importance relative de ces parties s’expriment par le système de hiérarchisation suivant: « 1. », « a. », « i. », etc. Du reste, l’introduction et la conclusion ne doivent pas être numérotées.