30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.

Organisées à la fois à l’Université de Montréal et à l’Université Laval, ces conférences ont pour objectif de souligner quatre événements majeurs ayant marqué l’actualité constitutionnelle de l’année 1981-1982 :

28 SEPTEMBRE 2011 :
30 après… l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada :
où en sommes-nous ?
Conférencier:
Benoît Pelletier
professeur titulaire à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (2003-2008)
Lieu : Salon des professeurs de la Faculté de droit (A-3464) (3e étage), Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal
Heure : 12 h à 13 h

10 NOVEMBRE 2011 :
30 ans après…l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981: causes, responsabilités, conséquences
Conférencier :
Guy Laforest
professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval
Lieu : Pavillon Charles-de Koninck de l’Université Laval (local 2E)
Heure : 11 h 30 à 12 h 20

13 AVRIL 2012 :
SIXIÈME CONGRÈS DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
30 ans après… l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 :
Le rapatriement de la Constitution du Canada et l’avenir du concept de « peuples fondateurs »
Lieu : salle du cybertribunal, (B-2215), 2e étage du Pavillon Jean-Brillant de l’Université de Montréal
Heure : 9 h à 17 h
(Programmation à venir)

6 DÉCEMBRE 2012 :
30 ans après…l’avis du 6 décembre 1982 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à l’Opposition à une résolution pour modifier la Constitution
Conférencier : (à venir)
Lieu : Salon des professeurs de la Faculté de droit (A-3464), 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal
Heure : 12 h à 13 h

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts

Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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