Rapatriement de la Constitution: les 30 ans d’un renvoi historique
Joël-Denis Bellavance, La Presse, 28 septembre 2011
EXTRAIT: “Selon Benoit Pelletier et Daniel Turp, la Cour suprême a tracé une nouvelle voie afin de permettre aux leaders politiques de l’époque de débloquer l’imbroglio constitutionnel. Ce faisant, elle n’a pas tenu compte des conventions constitutionnelles établies selon lesquelles seuls les amendements appuyés par toutes les provinces étaient soumis à la Grande-Bretagne pour adoption.
À titre d’exemple, cinq amendements adoptés par la Grande-Bretagne de 1930 à 1964 avaient au préalable l’appui du gouvernement fédéral et des provinces. Les autres modifications qui avaient été envisagées au Canada mais qui n’avaient pas l’appui unanime des provinces n’ont jamais été soumises au Parlement britannique.”
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MOTS CLÉS: histoire ; Cour suprême ; rapatriement de la Constitution
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