Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé, près de 50 membres de la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient le vendredi 29 octobre à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.

L’allocution d’ouverture du vice-doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens dans laquelle il a été question des « hiérarchies passagères » des droits fondamentaux a été fort appréciée. Dans une communication qui a également suscité un grand intérêt, le professeur Frédéric Mégret de l’Université McGill a notamment présenté la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’accommodements religieux. Il a mis en lumière la marge d’appréciation qui est reconnue aux États membres du Conseil de l’Europe en la matière. L’intervention du professeur Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval a porté quant à elle sur les décisions des tribunaux canadiens et québécois qui ont consacré, selon le constitutionnaliste de l’Université de Laval, une prééminence de fait de la liberté de religion sur les autres droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La séance de travail consacrée au projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) a donné lieu à des échanges animés entre la présidente du Conseil du statut de la femme Christiane Pelchat et l’avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles Nathalie Desrosiers. La première a rappelé que «Jamais une cour ne s’était prononcée sur un conflit entre l’égalité des sexes et les droits religieux et que ce projet de loi précise qu’un accommodement raisonnable doit respecter l’égalité entre les hommes et les femmes et la neutralité religieuse de l’État; ce n’est certainement pas inutile », alors que la seconde a affirmé que le projet de loi était, en raison de son article 6, « dangereux » et qu’il envoyait notamment « aux femmes musulmanes le message qu’elles doivent choisir entre leurs convictions religieuses et des services de santé ou l’éducation de leurs enfants ».

Le troisième volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel, dont la direction est assumée par le professeur Patrick Taillon de l’Université Laval, a été lancé après les délibérations du congrès et contient des articles consacrés aux Perspectives québécoises sur le principe fédératif, soit le thème du 4e congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel. Elle comprend également trois chroniques sur les pratiques parlementaire, gouvernementale et judiciaire en droit constitutionnel au Québec en 2009.

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts

Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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