Association québécoise de droit constitutionnel
Présentation

Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010)
Association québécoise de droit constitutionnel

RÉSUMÉ/ABSTRACT

Revue québécoise de droit constitutionnel

Volume 3 (2010)

La Revue québécoise de droit constitutionnel est un périodique publié par l’Association québécoise de droit constitutionnel. Elle est publiée à raison d’un volume par année et contient des articles, notes et chroniques.

Mode de référence : (2010)  3 R.Q.D.C.

Comité de rédaction

Coordonnateur à la rédaction
Patrick Taillon
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Adjointe à l’édition
Hélène Montreuil

Diffusion et reproduction

Les textes de la Revue québécoise de droit constitutionnel sont accessibles gratuitement sur le site électronique de l’Association québécoise de droit constitutionnel (www.aqdc.org). L’Association québécoise de droit constitutionnel autorise la reproduction des textes sur lesquels elle détient les droits pourvu qu’il soit fait mention tant du nom de l’auteur que de celui de la Revue québécoise de droit constitutionnel. La reproduction pour d’autres fins sera régie par le principe de l’utilisation équitable. Dans les autres cas, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite.

*****

L’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) est une association scientifique créée en 2005 dont le principal objectif est de favoriser la connaissance et le développement du droit constitutionnel au Québec. Elle regroupe les constitutionnalistes qui s’intéressent à l’enseignement, à la recherche et à la pratique du droit constitutionnel. Elle est responsable de la diffusion de la Revue québécoise de droit constitutionnel. Elle tient un congrès annuel et organise des conférences et des séminaires.

Conseil d’administration

Président
Daniel Turp
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Vice-présidente
Eugénie Brouillet
Professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

Trésorier
Stéphane Éthier
Cossette communication

Secrétaire général
Alexandre Cloutier
Député de Lac-Saint-Jean à l’Assemblée nationale du Québec

Membres
Michel Bonsaint, secrétaire-général adjoint de l’Assemblée nationale du Québec
Pierre Bosset, professeur au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
Andrée Lajoie, professeure émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Geneviève Motard, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval
Johanne Poirier, directrice du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles
____________________________

Copyright 2010 Droits d’auteur
Association québécoise de droit constitutionnel © Revue québécoise de droit constitutionnel
Pavillon Charles-De Koninck, Faculté de droit, Université Laval
1030, avenue des Sciences-Humaines, local 3115
Québec (Québec) G1V 0A6
Téléphone : 418-656-2131 poste 3584; Télécopieur : 418-656-7230
Courrier électronique : info@nullaqdc.quebec; Site électronique : www.aqdc.quebec