Contestées par le gouvernement du Québec, les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l’objet de deux renvois, l’un devant la Cour d’appel du Québec, dont l’avis a été rendu le 24 octobre 2013, et l’autre devant la Cour suprême du Canada, où les auditions tenues les 12, 13 et 14 décembre devraient, sous peu, conduire à avis du plus haut tribunal de la fédération.

Après avoir publié un numéro thématique sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat peu de temps avant les auditions en Cour suprême, l’Association québécoise de droit constitutionnel tiendra, le 25 avril prochain, son Congrès sur ce thème. À l’affiche de ce colloque, des chercheurs ayant contribué au numéro thématique et des personnes ayant participé directement aux auditions tenues devant la Cour d’appel du Québec : Fabien GÉLINAS (U. McGill), Sébastien GRAMMOND (U. d’Ottawa et avocat dans le renvoi sur le Sénat), Daniel JUTRAS (U. McGill et amicus curiæ dans le renvoi sur le Sénat), Xavier ARBÓS (U. de Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Marthe Fatin-Rouge STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Catherine MATHIEU (U. Laval et SAIC), Douglas SARRO (Osgoode Hall Law School – York U.), Patrick TAILLON (U. Laval) et Elena Simina TANASESCU (U. de Bucarest).

U.), Patrick TAILLON (U. Laval) et Elena Simina TANASESCU (U. de Bucarest).

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