Volume 3 – Perspectives québécoises sur le principe fédératif
Présentation
Association québécoise de droit constitutionnel Revue québécoise de droit constitutionnel – Volume 3 (2010) (intégral) (résumé/abstract)
I – Articles
Réjean PELLETIER Le principe fédératif et les institutions fédérales : le Sénat canadien correspond-il au « modèle » d’une Chambre haute dans une fédération ? (intégral)
Jean LECLAIR « Vive le Québec Libre ! » Liberté(s) et fédéralisme (intégral)
Hugo CYR Les souverainistes canadiens et québécois et la conclusion des traités internationaux : ce qu’en dit le droit international public ((intégral))
Eugénie BROUILLET Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada : quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs (intégral)
II – Note critique
Charles-Emmanuel CÔTÉ L’inconstitutionnalité du projet d’élections fédérales sénatoriales (intégral)
IV – Chroniques
Mélanie SAMSON La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2009 (intégral)
Alexandre THERIAULT-MAROIS La pratique gouvernementale du droit constitutionnel au Québec en 2009 (intégral)
Daniel TURP La pratique parlementaire du droit constitutionnel au Québec en 2009 (intégral)