25 avril 2014: VIIIe CONGRÈS QUÉBÉCOIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Contestées par le gouvernement du Québec, les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l’objet de deux renvois, l’un devant la Cour d’appel du Québec, dont l’avis a été rendu le 24 octobre 2013, et l’autre devant la Cour suprême du Canada, où les auditions tenues les 12, 13 et 14 décembre devraient, sous peu, conduire à avis du plus haut tribunal de la fédération.

Après avoir publié un numéro thématique sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat peu de temps avant les auditions en Cour suprême, l’Association québécoise de droit constitutionnel tiendra, le 25 avril prochain, son Congrès sur ce thème. À l’affiche de ce colloque, des chercheurs ayant contribué au numéro thématique et des personnes ayant participé directement aux auditions tenues devant la Cour d’appel du Québec : Fabien GÉLINAS (U. McGill), Sébastien GRAMMOND (U. d’Ottawa et avocat dans le renvoi sur le Sénat), Daniel JUTRAS (U. McGill et amicus curiæ dans le renvoi sur le Sénat), Xavier ARBÓS (U. de Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Marthe Fatin-Rouge STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Catherine MATHIEU (U. Laval et SAIC), Douglas SARRO (Osgoode Hall Law School – York U.), Patrick TAILLON (U. Laval) et Elena Simina TANASESCU (U. de Bucarest).

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Ce Congrès est organisé de concert avec les partenaires suivants :

    

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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