UNIVERSITÉ LAVAL
Salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne

Vendredi 25 avril 2013

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PROGRAMME

 

MOTS DE BIENVENUE (9 h 00-9 h 30)

Eugénie BROUILLET, Doyenne de la Faculté de droit de l”Université Laval et vice-présidente de l’Association québécoise de droit constitutionnel

Daniel TURP, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et président de l’Association québécoise de droit constitutionnel

 

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL (9 h 30 – 10 h 45)

UN REGARD PRATIQUE SUR LE RENVOI SUR LA RÉFORME DU SÉNAT

Conférenciers :

Daniel JUTRAS, Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et amicus curiæ dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat

Sébastien Grammond, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de droit civil) et avocat pour la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada dans l’affaire du Renvoi par le Gouverneur en conseil concernant la réforme du Sénat

 

PAUSE (10 h 45 – 11 h 00)

 

DEUXIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (11 h 00 – 12 h 15)

UNE PERSPECTIVE CANADIENNE DE LA RÉFORME DU SÉNAT

Conférenciers :

Charles-Emmanuel CÔTÉ, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval :Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence fédérale unilatérale sur le Sénat

Douglas SARRO, candidat au doctorat, Osgoode Hall Law School – York University: Two Paths to Senate Reform

 

DÉJEUNER (12 h 15 -13 h 30)
Pavillon La Laurentienne

 

TROISIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (13 h 30 – 15 h 00)

UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE DE LA RÉFORME DU SÉNAT

Conférenciers :

Elena Simina Tănăsescu, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Bucarest : La réforme n’aura pas lieu. Vive le Sénat! 

Marthe Fatin-Rouge STÉFANINI, Directrice de recherche CNRS à l’Institut Louis Favoreu – GERJC de l’Université Aix-Marseille UMR 7318 : Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalité 

Xavier Arbós Marín, professeur au département de droit constitutionnel et de science politique de l’Université de Barcelone : Le Sénat en Espagne et la crise du modèle constitutionnel 

 

PAUSE (15 h 15- 15 h 30)

 

QUATRIÈME SÉANCE DE TRAVAIL (15 h 30 – 16 h 30)

LA RÉFORME DU SÉNAT ET LES SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Conférenciers :

Fabien GÉLINAS, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill : Les conventions constitutionnelles et la réforme du Sénat

Catherine MATHIEU, diplômée, maîtrise de la Faculté de droit de l’Université Laval et Patrick TAILLON, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval : Le caractère para-constitutionnel de la réforme du Sénat canadien.

 

MOT DE CLÔTURE (16 h 30-16 h 45)

 

COCKTAIL

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Ce congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel est organisé avec le soutien des partenaires suivants :