Huitième Congrès québécois de droit constitutionnel – La réforme du Sénat
VIIIe CONGRÈS QUÉBÉCOIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
La réforme du Sénat
UNIVERSITÉ LAVAL
Salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne
Vendredi 25 avril 2013
Septième Congrès québécois de droit constitutionnel – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec
Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité.
Sixième Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel – 30 ans après le rapatriement de la Constitution
30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.
Second Congrès québécois de droit constitutionnel – Constitution québécoise et expériences étrangères
UNIVERSITÉ LAVAL
Vendredi le 11 mai 2007
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec
Premier Congrès québécois de droit constitutionnel – La charte des droits et libertés de la personne après 30 ans d’existence
VENDREDI 12 MAI 2006
UNIVERSITÉ LAVAL
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec