Congrès du 6 décembre 2013 : Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites Vendredi 6 décembre 2013, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Congrès du 6 décembre 2013 : Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites
Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité. La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, de même que le dépôt, à la Chambre des communes, des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées, et ce, à l’occasion du 7e Congrès québécois de droit constitutionnel qui se tiendra à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le vendredi 6 décembre 2013.
À l’affiche de ce colloque regroupant des universitaires, des praticiens, des journalistes et des acteurs politiques témoins de ce désormais célèbre avis de la Cour suprême et de ses suites : André BINETTE, Yves BOISVERT, Alexandre CLOUTIER, Hugo CYR, Stéphane DION, Joseph FACAL, André JOLI-CŒUR, Félix-Antoine MICHAUD-DUMAIS, Warren NEWMAN, Antoine ROBITAILLE, Michel SEYMOUR, Patrick TAILLON et Daniel TURP.
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Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”
L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook. La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts
Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.
Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.
La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec
La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.
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