La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux (2012) 4e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel
La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux (2012)
Le régime canadien de protection des droits de la personne est marqué par le principe de non-hiérarchie. En théorie, aucun droit ne prime sur les autres et les conflits de droits doivent être réglés au cas par cas, selon le contexte propre à chaque affaire. L’existence même de ce principe semble parfois relever davantage de l’expression d’un vœu pieux que d’un principe d’interprétation circonscrit et correspondant à une réalité observable. Il est à se demander si — en pratique — il n’existe pas, du moins au Canada, une prépondérance de la liberté de religion sur d’autres droits et libertés fondamentaux.
La Revue québécoise de droit constitutionnel s’est intéressée à cette question et publie un numéro consacré à La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux. Ce numéro thématique, élaboré à la suite du 5e Congrès [faire un lien vers la page congrès] de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010, regroupe plusieurs contributions de professeurs et de praticiens du droit constitutionnel québécois. Ceux-ci y proposent des réflexions inédites quant à l’obligation d’accommodement religieux et à la manière dont les tribunaux ont défini et interprété la liberté de religion dans leurs relations avec les autres droits et libertés, notamment avec l’égalité entre les hommes et les femmes.
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