Retour sur la conférence du professeur Benoît Pelletier

30 après… le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada

Benoît PelletierInaugurant la série de conférences de l’Association québécoise de droit constitutionnel sur le thème « 30 après…le rapatriement de la Constitution du Canada », le professeur Benoît Pelletier a présenté une communication devant des membres du corps professoral et étudiant de la faculté de droit de l’Université de Montréal lors d’un événement présidé par le professeur Daniel Turp le 28 septembre 2011. L’ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes s’est montré très critique de l’avis du 28 septembre 1981 dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada.

Dans une fine analyse de l’avis des juges de la Cour suprême du Canada, il a déclaré que la convention constitutionnelle voulant qu’une modification constitutionnelle ne requière qu’un degré substantiel de consentement des provinces avait été inventée de toutes pièces par la Cour et qu’elle ne reposait sur aucun précédent. Il a conclu que cet avis avait contribué à l’isolement du Québec. Le président Turp a rappelé qu’il était en accord avec le professeur Benoît Pelletier sur cette question, comme l’avait révélé l’article publié le jour de la conférence par un quotidien montréalais sous la plume de Joël-Denis Bellavance « « Les 30 ans d’un renvoi historique- Le 28 septembre 1981, Pierre Trudeau a obtenu l’autorisation de rapatrier la Constitution », La Presse, 28 septembre 2011.

La prochaine conférence de la série donnera lieu à une intervention du professeur Guy Laforest sur le thème » 30 ans après…l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981 : causes, responsabilités, conséquences. Elle se déroulera le vendredi 10 novembre 2011 à 11 h 30 la salle 2E du Pavillon Charles-de Koninck de l’Université Laval.

Actualités

Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”

L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook.  La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.

Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.

La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec

La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.

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