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Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine avia_framework a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/aqdc/public_html/wp-includes/functions.php on line 6114
Congrès et conférences - Association québécoise de droit constitutionnel

Congrès et conférences

Prochain congrès

Le programme du XIIie congrès qui se tiendra en 2023 sera bientôt disponible.

L’Association a organisé à ce jour neuf Congrès québécois de droit constitutionnel.

Huitième Congrès québécois de droit constitutionnel – La réforme du Sénat

VIIIe CONGRÈS QUÉBÉCOIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
La réforme du Sénat
UNIVERSITÉ LAVAL

Salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne
Vendredi 25 avril 2013

Septième Congrès québécois de droit constitutionnel – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec

Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité.

Sixième Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel – 30 ans après le rapatriement de la Constitution

30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.

Cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel – La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé

Troisième Congrès québécois de droit constitutionnel – Constitution québécoise et expériences étrangères

UNIVERSITÉ LAVAL
Le Cercle- Pavillon Alphonse-Desjardins

Vendredi le 23 mai 2008

Second Congrès québécois de droit constitutionnel – Constitution québécoise et expériences étrangères

UNIVERSITÉ LAVAL
Vendredi le 11 mai 2007
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec

Premier Congrès québécois de droit constitutionnel – La charte des droits et libertés de la personne après 30 ans d’existence

VENDREDI 12 MAI 2006
UNIVERSITÉ LAVAL
Pavillon Alphonse-Desjardins, Salle Hydro-Québec

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