Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the broken-link-checker domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/aqdc/public_html/wp-includes/functions.php on line 6114

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine avia_framework a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/aqdc/public_html/wp-includes/functions.php on line 6114
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La Revue québécoise de droit constitutionnel

La Revue québécoise de droit constitutionnel [RQDC] est un périodique produit par l’Association. La RQDC encourage et participe au développement des connaissances en droit constitutionnel québécois ainsi qu’à leur diffusion. La RQDC est publiée à raison d’un volume par année et contient des articles, des notes et des chroniques. La RQDC diffuse prioritairement les textes des communications produites lors du congrès annuel précédant, mais demeure néanmoins intéressée à publier toute autre contribution jugée pertinente. Les articles, notes, recensions et chroniques sont accessibles gratuitement sur le site de l’Association et peuvent être consultés électroniquement (en format pdf) dans cette présente rubrique.

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Volume 5 – La réforme du Sénat

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