Bilan du Congrès du 6 décembre 2013 Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites
Quelques photos de ce Congrès réunissant des universitaires, des praticiens, des journalistes et des acteurs politiques témoins de ce désormais célèbre avis de la Cour suprême et de ses suites.
Retour sur la conférence du professeur Benoît Pelletier
Inaugurant la série de conférences de l’Association québécoise de droit constitutionnel sur le thème « 30 après…le rapatriement de la Constitution du Canada », le professeur Benoît Pelletier a présenté, le 28 septembre dernier, une communication devant des membres du corps professoral et étudiant de la faculté de droit de l’Université de Montréal. L’ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes s’est montré très critique de l’avis du 28 septembre 1981 dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la Constitution du Canada.
Retour sur le dernier congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi
Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé, près de 50 membres de la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient le vendredi 29 octobre à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.