Entrées par Patrick Taillon

La pratique judiciaire du droit constitutionnel

La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec est un blogue qui vise à recenser les décisions récentes en matière de droit constitutionnel et quasi constitutionnel. Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente chronique entend faciliter la veille jurisprudentielle en proposant un résumé succinct des décisions constitutionnelles qui présentent le plus d’intérêt en droit québécois.

L’Association québécoise de droit constitutionnel lance son nouveau site Internet

L’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) lance une version améliorée de son site Internet. Plus dynamique et plus riche en contenu, cette nouvelle version du site permet notamment aux visiteurs de laisser des commentaires, de suivre l’évolution des contenus via une série de fils RSS ou encore de s’abonner au bulletin de l’Association.

APPEL DE TEXTES

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec: ses enseignements et ses suites – Numéro thématique à paraître à l’automne 2014

15 ans après le désormais célèbre avis de la Cour suprême du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan du Renvoi relatif à la sécession du Québec et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites.