Entrées par Patrick Taillon

APPEL DE TEXTE – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014

REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014

APPEL DE TEXTES

LE RENVOI RELATIF À LA SÉCESSION DU QUÉBEC : SES ENSEIGNEMENTS ET SES SUITES

La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple québécois, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites. Ce numéro thématique s’inscrit dans le prolongement du 7e Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 et portant sur le même thème. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors du plus récent congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel constitueront une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes de 15 pages au minimum sont attendus au plus tard le 30 juin 2014 à l’adresse électronique patrick.taillon@nullfd.ulaval.ca.

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La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux (2012) 4e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel

Le régime canadien de protection des droits de la personne est marqué par le principe de non-hiérarchie. En théorie, aucun droit ne prime sur les autres et les conflits de droits doivent être réglés au cas par cas, selon le contexte propre à chaque affaire. L’existence même de ce principe semble parfois relever davantage de l’expression d’un vœu pieux que d’un principe d’interprétation circonscrit et correspondant à une réalité observable. Il est à se demander si — en pratique — il n’existe pas, du moins au Canada, une prépondérance de la liberté de religion sur d’autres droits et libertés fondamentaux.

La Revue québécoise de droit constitutionnel s’est intéressée à cette question et publie un numéro consacré à La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux. Ce numéro thématique, élaboré à la suite du 5e Congrès [faire un lien vers la page congrès] de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010, regroupe plusieurs contributions de professeurs et de praticiens du droit constitutionnel québécois. Ceux-ci y proposent des réflexions inédites quant à l’obligation d’accommodement religieux et à la manière dont les tribunaux ont défini et interprété la liberté de religion dans leurs relations avec les autres droits et libertés, notamment avec l’égalité entre les hommes et les femmes.

Pour consulter la table des matières et le texte intégral de la revue, cliquer ici

Sixième congrès de l’AQDC 30 ans après le rapatriement, un colloque pour faire un bilan et dégager des perspectives d’avenir

Il y a 30 ans, la Loi constitutionnelle de 1982 était promulguée à Ottawa sans l’accord du Québec. Pour souligner l’événement qui a marqué l’histoire politique de la fédération canadienne, l’Association internationale des études québécoises, organise en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, le colloque « 30 ans après le rapatriement, l’état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives ? », qui se tiendra à l’UQAM, du 12 au 14 avril prochain.

LIEU : pavillon Sherbrooke de l’Université du Québec à Montréal. Accueil au 200, rue Sherbrooke Ouest.
HEURES: du jeudi 12 avril, 18 h 00 au samedi 14 avril, 17 h 30
PROGRAMMATION: pour consulter le programme, cliquer ici
INSCRIPTION: pour s’inscrire et consulter le site Internet de l’événement : www.rapatriement30ans.ca

Retour sur la conférence du professeur Benoît Pelletier

Inaugurant la série de conférences de l’Association québécoise de droit constitutionnel sur le thème « 30 après…le rapatriement de la Constitution du Canada », le professeur Benoît Pelletier a présenté, le 28 septembre dernier, une communication devant des membres du corps professoral et étudiant de la faculté de droit de l’Université de Montréal. L’ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes s’est montré très critique de l’avis du 28 septembre 1981 dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la Constitution du Canada.

Sixième Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel – 30 ans après le rapatriement de la Constitution

30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.

28 septembre 2011 : Conférence du professeur Benoît Pelletier 30 après…l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ?

Pour inaugurer la série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel propose d’examiner, 30 plus tard, jour pour jour, l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution. Pour procéder à cet examen, l’Association a décidé de faire appel au professeur Benoît Pelletier qui fut, de 2003 à 2008, ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes et qui est également l’auteur de l’ouvrage sur La modification constitutionnelle au Canada publié aux éditions Carswell en 1996.

Retour sur le dernier congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi

Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé, près de 50 membres de la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient le vendredi 29 octobre à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.

L’AQDC organise tout au long de l’année 2011-2012 une série de conférences sur le thème «30 ans après le rapatriement»

30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d’événements scientifiques visant à analyser l’impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l’adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.