25 avril 2014: VIIIe CONGRÈS QUÉBÉCOIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme du Sénat, Université Laval

Les tentatives de réforme unilatérale du Sénat du gouvernement Harper ont récemment fait l?objet de deux renvois, l?un devant la Cour d?appel du Québec

Inscription aux 8e Congrès : La réforme du Sénat – 25 avril 2014

Le Renvoi relatif à la sécession: ses enseignements et ses suites

Septième Congrès québécois de droit constitutionnel

Vendredi 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

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La pratique judiciaire du droit constitutionnel

La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec est un blogue qui vise à recenser les décisions récentes en matière de droit constitutionnel et quasi constitutionnel. Sans prétendre à l’exhaustivité, la présente chronique entend faciliter la veille jurisprudentielle en proposant un résumé succinct des décisions constitutionnelles qui présentent le plus d’intérêt en droit québécois.

APPEL DE TEXTES

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec: ses enseignements et ses suites – Numéro thématique à paraître à l’automne 2014

15 ans après le désormais célèbre avis de la Cour suprême du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan du Renvoi relatif à la sécession du Québec et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites.