Colloque Jacques-Yvan Morin 13 mars : Colloque Jacques-Yvan Morin
Le jeudi 13 mars 2014, à la salle du Cybertribunal (B -2215) du Pavillon Jean-Brillant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Le plus récent numéro de la RQDC dans les pages du journal Le Devoir Des Idées en revue, 12 novembre 2013
Le plus récent numéro de la RQDC dans les pages du journal Le Devoir
Alors que s’amorcent les audiences devant la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la réforme du Sénat, la Revue québécoise de droit constitutionnel, dirigée par le professeur Patrick Taillon, publie un numéro thématique sur la réforme du Sénat.
Pour l’occasion, le professeur Taillon signe, dans les pages du quotidien Le Devoir, un texte faisant la promotion de ce numéro thématique, et ce, dans le cadre de la rubrique « des Idées en revue ».
Pour lire le texte du professeur Taillon sur le site du journal Le Devoir, cliquez ici.
Pour lire le dossier sur la réforme du Sénat publié dans le 5e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel, cliquez ici.
Ce numéro thématique regroupe les contributions des auteurs suivants : Xavier ARBÓS MARÍN (U. Barcelone), Charles-Emmanuel CÔTÉ (U. Laval), Fabien GÉLINAS (U. McGill), Catherine MATHIEU (SAIC), Bruce RYDER (York U.), Douglas SARRO (York U.), Léonid SIROTA (New York U.), Marthe STÉFANINI (U. Aix-Marseille), Patrick TAILLON (U. Laval), Elena Simina TĂNĂSESCU (U. Bucarest) et John WHYTE (U. Regina).
Congrès du 6 décembre 2013 : Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites Vendredi 6 décembre 2013, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Décision fondamentale en ce qui concerne les sources non écrites du droit constitutionnel canadien, la procédure de modification de la Constitution et le droit du Québec à disposer de son avenir, le Renvoi relatif à la sécession est toujours d’actualité.
Lancement du Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle
L’Association québécoise de droit constitutionnel lance le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle qui regroupe l’ensemble des éditoriaux et des textes d’opinion publiés dans les grands quotidiens francophones du Québec (Le Devoir, La Presse, Le Soleil) dont le contenu touche, de près ou de loin, au droit constitutionnel québécois et canadien. Il s’agit, en quelque sorte, d’un fil de presse retraçant la manière dont sont discutées et débattues les questions constitutionnelles dans les médias écrits du Québec…
Accédez directement au blogue québécois de l’actualité constitutionnelle en cliquant ici.
APPEL DE TEXTE – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014
APPEL DE TEXTES
LE RENVOI RELATIF À LA SÉCESSION DU QUÉBEC : SES ENSEIGNEMENTS ET SES SUITES
La récente décision du gouvernement fédéral de contester la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux du peuple québécois, de même que le dépôt à la Chambre des communes des projets de loi C-470 (NPD) et C-457 (BQ), ont relancé le débat sur l’interprétation des exigences constitutionnelles formulées par la Cour suprême à l’occasion du Renvoi. 15 ans après cet avis, l’Association québécoise de droit constitutionnel souhaite faire un bilan de ce Renvoi et des controverses juridiques qu’il a suscitées. Pour ce faire, l’Association consacrera le 6e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel à cet avis et à ses suites. Ce numéro thématique s’inscrit dans le prolongement du 7e Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 et portant sur le même thème. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors du plus récent congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel constitueront une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes de 15 pages au minimum sont attendus au plus tard le 30 juin 2014 à l’adresse électronique patrick.taillon@nullfd.ulaval.ca.
Pour en savoir plus sur cet appel de texte, cliquer ici
La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux (2012) 4e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel
Le régime canadien de protection des droits de la personne est marqué par le principe de non-hiérarchie. En théorie, aucun droit ne prime sur les autres et les conflits de droits doivent être réglés au cas par cas, selon le contexte propre à chaque affaire. L’existence même de ce principe semble parfois relever davantage de l’expression d’un vœu pieux que d’un principe d’interprétation circonscrit et correspondant à une réalité observable. Il est à se demander si — en pratique — il n’existe pas, du moins au Canada, une prépondérance de la liberté de religion sur d’autres droits et libertés fondamentaux.
La Revue québécoise de droit constitutionnel s’est intéressée à cette question et publie un numéro consacré à La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux. Ce numéro thématique, élaboré à la suite du 5e Congrès [faire un lien vers la page congrès] de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010, regroupe plusieurs contributions de professeurs et de praticiens du droit constitutionnel québécois. Ceux-ci y proposent des réflexions inédites quant à l’obligation d’accommodement religieux et à la manière dont les tribunaux ont défini et interprété la liberté de religion dans leurs relations avec les autres droits et libertés, notamment avec l’égalité entre les hommes et les femmes.
Pour consulter la table des matières et le texte intégral de la revue, cliquer ici
Sixième congrès de l’AQDC 30 ans après le rapatriement, un colloque pour faire un bilan et dégager des perspectives d’avenir
Il y a 30 ans, la Loi constitutionnelle de 1982 était promulguée à Ottawa sans l’accord du Québec. Pour souligner l’événement qui a marqué l’histoire politique de la fédération canadienne, l’Association internationale des études québécoises, organise en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, le colloque « 30 ans après le rapatriement, l’état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives ? », qui se tiendra à l’UQAM, du 12 au 14 avril prochain.
LIEU : pavillon Sherbrooke de l’Université du Québec à Montréal. Accueil au 200, rue Sherbrooke Ouest.
HEURES: du jeudi 12 avril, 18 h 00 au samedi 14 avril, 17 h 30
PROGRAMMATION: pour consulter le programme, cliquer ici
INSCRIPTION: pour s’inscrire et consulter le site Internet de l’événement : www.rapatriement30ans.ca
10 novembre 2011: Conférence du professeur Guy Laforest 30 ans après…
Poursuivant sa série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel propose d’examiner, 30 ans après : l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981.
28 septembre 2011 : Conférence du professeur Benoît Pelletier 30 après…l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ?
Pour inaugurer la série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel propose d’examiner, 30 plus tard, jour pour jour, l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution. Pour procéder à cet examen, l’Association a décidé de faire appel au professeur Benoît Pelletier qui fut, de 2003 à 2008, ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes et qui est également l’auteur de l’ouvrage sur La modification constitutionnelle au Canada publié aux éditions Carswell en 1996.
Plus de 1000 membres pour la “revue de l’actualité”
L’Association québécoise de droit constitutionnel, à l’initiative du professeur Patrick Taillon, offre depuis un peu plus de deux ans un service de revue de presse via un groupe Facebook. La semaine dernière, un 1000e membre a rejoint ce groupe. Si ce service vous intéresse, vous pouvez vous joindre au groupe Facebook en cliquant ici : https://www.facebook.com/groups/aqdc.actualite/?fref=ts
Vous pouvez aussi suivre les actualités publiés sur le site de l’association, en cliquant ici.
Création d’un Comité de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
À l’initiative de Sebastian Fernandez, un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal a mis sur pied un Comité de droit constitutionnel (CDC). Le CDC s’est donné pour mission de d’offrir aux étudiant(e)s de la Faculté diverses opportunités de s’impliquer concrètement. Le CDC permet aux étudiant(e)s de développer leurs aptitudes de recherche ainsi que de rédaction et, ultimement, de s’épanouir intellectuellement.
La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec
La Revue québécoise de droit international vous convie au lancement de son numéro Hors-série juin 2016 intitulé « La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec » sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux.