Colloque Jacques-Yvan Morin 13 mars : Colloque Jacques-Yvan Morin

Le jeudi 13 mars 2014, à la salle du Cybertribunal (B -2215) du Pavillon Jean-Brillant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Le plus récent numéro de la RQDC dans les pages du journal Le Devoir Des Idées en revue, 12 novembre 2013

Congrès du 6 décembre 2013 : Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites Vendredi 6 décembre 2013, Faculté de droit de l’Université de Montréal

Lancement du Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle

L’Association québécoise de droit constitutionnel lance le Blogue québécois de l’actualité constitutionnelle qui regroupe l’ensemble des éditoriaux et des textes d’opinion publiés dans les grands quotidiens francophones du Québec (Le Devoir, La Presse, Le Soleil) dont le contenu touche, de près ou de loin, au droit constitutionnel québécois et canadien. Il s’agit, en quelque sorte, d’un fil de presse retraçant la manière dont sont discutées et débattues les questions constitutionnelles dans les médias écrits du Québec…

Accédez directement au blogue québécois de l’actualité constitutionnelle en cliquant ici.

APPEL DE TEXTE – Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL — NUMÉRO THÉMATIQUE À PARAÎTRE À L’AUTOMNE 2014

La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux (2012) 4e volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel

Sixième congrès de l’AQDC 30 ans après le rapatriement, un colloque pour faire un bilan et dégager des perspectives d’avenir

Il y a 30 ans, la Loi constitutionnelle de 1982 était promulguée à Ottawa sans l’accord du Québec. Pour souligner l’événement qui a marqué l’histoire politique de la fédération canadienne, l’Association internationale des études québécoises, organise en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, le colloque « 30 ans après le rapatriement, l’état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives ? », qui se tiendra à l’UQAM, du 12 au 14 avril prochain.

LIEU : pavillon Sherbrooke de l’Université du Québec à Montréal. Accueil au 200, rue Sherbrooke Ouest.
HEURES: du jeudi 12 avril, 18 h 00 au samedi 14 avril, 17 h 30
PROGRAMMATION: pour consulter le programme, cliquer ici
INSCRIPTION: pour s’inscrire et consulter le site Internet de l’événement : www.rapatriement30ans.ca

10 novembre 2011: Conférence du professeur Guy Laforest 30 ans après…

Poursuivant sa série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel propose d’examiner, 30 ans après : l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981.

28 septembre 2011 : Conférence du professeur Benoît Pelletier 30 après…l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ?

Pour inaugurer la série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l’Association québécoise de droit constitutionnel propose d’examiner, 30 plus tard, jour pour jour, l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution. Pour procéder à cet examen, l’Association a décidé de faire appel au professeur Benoît Pelletier qui fut, de 2003 à 2008, ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes et qui est également l’auteur de l’ouvrage sur La modification constitutionnelle au Canada publié aux éditions Carswell en 1996.